Conformément à l’arrêté du 24 juin 2019 et afin d’améliorer la traçabilité des dispositifs médicaux remboursés, les codes utilisés pour la prise en charge des produits et prestations de santé remboursables ont évolué.

Chaque code de ligne générique inscrit à la vente sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables dispose désormais d’un code d’identification individuel propre à son fabricant.

Vous trouverez ci-dessous les sommaires des tarifs Selection et Diffusion mis à jour en format PDF.

• Codes pour la ligne Sélection 
• Codes pour la ligne Diffusion

Nous vous rappelons également que ces documents sont disponibles dans votre espace Invacare Pro : Menu / Conditions de Ventes / Code identification individuelle sur la LPPR.